Le départ le plus simple pour tout le monde c’est un abandon de poste ? Avant c’était déjà risqué, désormais, c’est à bannir.
C’est un dilemme assez fréquent, qui a probablement vocation à l’être de moins en moins.
Jusqu’à présent, il n’était pas rare qu’un salarié qui souhaitait partir d’une société dont le dirigeant n’avait pas les moyens ou l’intention de verser une indemnité de rupture conventionnelle s’entendait avec ce dernier pour convenir d’un abandon de poste suivi d’un licenciement pour faute grave.
Dans cette perspective, le salarié pouvait percevoir les allocations de retour à l’emploi et l’employeur s’en sortait avec une rupture gratuite par le biais d’un licenciement pour faute grave fondé sur l’abandon de poste.
Cependant, cette option, qui n’était déjà pas exempte de tout risque pour le salarié, a été neutralisée par le législateur par la mise en place de la présomption de démission.
Elle est issue d’une loi du 21 décembre 2022, entrée en vigueur le 19 avril 2023 après la publication du décret d’application.
Aujourd’hui, nous en savons un peu plus pour définitivement déconseiller le recours à l’abandon de poste.
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, un salarié absent à son poste de travail sans justificatif peut voir son contrat rompu au bout de quelques semaines.
Cependant, cette rupture n’aura pas les effets d’un licenciement donnant droit aux allocations chômage mais ceux d’une démission privative des droits à chômage.
En effet, le salarié absent de son poste sans justificatif et qui ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure par son employeur est présumé avoir démissionné.
Il existe encore des doutes concernant le caractère exclusif de cette procédure.
Les employeurs peuvent-ils encore aujourd’hui choisir entre la présomption de démission et le licenciement pour abandon de poste en cas d’absences d’un salarié ?
A ce jour, une stricte lecture des textes légaux semble indiquer que l’employeur a encore le choix.
Cependant, le recours à un abandon de poste par les salariés qui souhaitent quitter l’entreprise et percevoir les allocations chômage est fortement déconseillé.
En effet, le salarié ne pourra jamais être certain que l’employeur mettra en oeuvre son licenciement plutôt qu’une procédure de présomption de démission, même s’il s’y est engagé oralement.
En tout état de cause, même sans cette présomption de démission, il est très risqué pour un salarié d’abandonner son poste en attendant que son employeur le licencie.
Lorsque le salarié abandonne son poste dans ces conditions, il se retrouve à la merci de la bonne foi de son employeur.
Si l’employeur ne le licencie pas immédiatement, alors le salarié reste lié par un contrat de travail et ses obligations de sorte qu’il ne peut pas être embauché ailleurs sans risquer de lourdes conséquences et ne peut pas non plus s’inscrire à France Travail (ex Pôle Emploi).
De surcroit, le salarié se retrouve sans aucune rémunération du fait de son abandon de poste.
Il serait alors privé de toute rémunération et dans l’incapacité de retrouver un emploi.
Si un salarié souhaite quitter son employeur tout en s’assurant de percevoir les allocations chômage, il peut être opportun de se faire conseiller et représenter pour négocier son départ.
Maître Henri BOUEIL est tout à fait enclin à étudier la situation particulière d’un salarié souhaitant quitter son emploi afin de déterminer les solutions envisageables et tenter de mettre en place la procédure la plus adéquate.