Mes salariés sont aux 35 heures mais mon activité est fluctuante : Puis-je leur faire effectuer 40 heures sur une semaine s’ils en font 30 la semaine d’après et éviter le paiement des heures supplémentaires ?
De nombreux gérants, dans la restauration par exemple, font face à des variations d’activité qui peuvent impliquer des heures supplémentaires pour les salariés.
Lorsque le contrat de travail de ces salariés prévoit une durée du travail hebdomadaire, il est fort tentant pour le gérant de compenser les heures supplémentaires effectuées au cours d’une semaine en diminuant la durée du travail la semaine suivante.
De cette manière, le gérant peut penser s’être exonéré du paiement des heures supplémentaires effectuées puisque, sur une moyenne de plusieurs semaines, le salarié n’a pas dépassé la durée légale de travail.
Malheureusement, le temps de travail ne se décompte pas de cette manière.
En effet, en principe, le temps de travail ne peut pas être mutualisé sur plusieurs semaines.
Par conséquent, si un salarié aux 35 heures travaille 30 heures sur une semaine du fait d’une activité réduite, l’employeur ne pourra pas lui déduire ces 5 heures de sa rémunération.
Il ne pourra pas non plus rajouter ces heures non travaillées la semaine suivante sans payer d’heures supplémentaires.
Par conséquent, la gestion du temps de travail de ces salariés dans des domaines où l’activité ne peut se prévoir à l’heure près est une difficulté capitale pour les chefs d’entreprise.
Toutefois, il existe des moyens de pallier ces difficultés.
Tout d’abord, il est possible, sous certaines conditions, de remplacer le paiement d’heures supplémentaires par du repos compensateur.
Au regard des spécificités de l’activité et du poste concerné, il peut aussi être envisagé de mettre en place des forfaits, en heures ou en jours, sur le mois ou sur l’année, afin de s’exonérer du calcul hebdomadaire du temps de travail.
Aussi, certaines entreprises peuvent avoir recours au contrat d’usage qui permet un moindre engagement de l’employeur sur la durée du contrat.
Maître BOUEIL est parfaitement à même d’analyser et d’émettre des propositions de solutions particulières et adaptées à chaque situation.